— Politique de confidentialité

Vos données, votre contrôle

Projet non en vigueur — responsables, sous-traitants et durées à valider avant publication

1. Responsable du traitement

MML — Plateforme Logistique [forme juridique à compléter], siège social [adresse à compléter, France].
Contact relatif aux données personnelles : [adresse à compléter avant lancement].

2. Données collectées

Identification : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil
Vérification transporteurs : documents professionnels, permis, identité du conducteur, carte grise et attestations d'assurance
Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse de facturation et n° de TVA
Mission : adresses d'enlèvement/livraison, dernière position du conducteur pendant un partage activé, preuves de livraison (photo + signature)
Paiement : historique et statut des transactions Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies auprès de Stripe Connect et ne sont pas collectées dans le profil MML.
Communications : messages, notes, litiges
Techniques : cookie de session, IP au login, logs d'erreur

3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion du compte et missions	Contrat (art. 6.1.b)
Vérification des entreprises et conducteurs	Mesures précontractuelles, contrat et intérêt légitime — à confirmer
Facturation & comptabilité	Obligation légale (10 ans)
Emails transactionnels	Contrat
Emails marketing	Consentement (opt-in)
Suivi du conducteur pendant une mission active	Exécution du service demandé et autorisation GPS explicite — qualification finale à valider
Sécurité, anti-fraude	Intérêt légitime

4. Durées de conservation

Les durées seront définies dans le registre des traitements selon la finalité et les obligations applicables. La future politique indiquera une durée ou des critères précis pour chaque catégorie.

Localisation en mission. Le conducteur déclenche lui-même le partage après affectation et paiement. MML ne conserve pas d'historique de trajet : chaque nouveau point remplace le précédent. Le point n'est affiché qu'à l'expéditeur, au transporteur concerné et, si nécessaire, à l'administration habilitée. Il cesse d'être présenté comme « en direct » après 90 secondes sans signal et est effacé à l'arrêt, à l'annulation, au remplacement du transporteur ou à la livraison. Un filet de sécurité l'efface aussi après 10 minutes sans signal. Les dates d'activation et d'arrêt peuvent être conservées comme preuve du fonctionnement du service selon une durée restant à valider.

5. Sous-traitants & transferts

La liste définitive des prestataires, leurs pays de traitement et les garanties encadrant d'éventuels transferts hors EEE seront publiés après signature des contrats et vérification de l'infrastructure.

6. Vos droits RGPD

Accès (art. 15) : exporter mes données
Rectification (art. 16) : depuis le tableau de bord
Effacement (art. 17) : supprimer mon compte
Opposition (art. 21) : opt-out emails marketing
Portabilité (art. 20) : export JSON réutilisable
Retrait du consentement à tout moment (art. 7)

Le contact d'exercice des droits sera publié avant le lancement. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

HTTPS de bout en bout
Mots de passe hachés bcrypt
Session placée dans un cookie sécurisé et inaccessible au JavaScript du site
Accès aux données limité au strict nécessaire
Procédure de notification des violations selon les délais et conditions applicables

8. Cookies

MML utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

9. Modifications

Vous serez notifié par email en cas de modification substantielle de la présente politique, et invité à ré-accepter les nouvelles conditions.