CGU MMT

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MMT, marketplace logistique mettant en relation expéditeurs et transporteurs indépendants. MMT agit en intermédiaire technique ; le contrat de transport est conclu directement entre les parties.

Article 2 — Inscription

L'inscription est gratuite : email valide, mot de passe sécurisé (min. 6 caractères), acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Les transporteurs doivent compléter un KYC avant d'accepter une mission.

Article 3 — Commission MMT

MMT prélève une commission de 15 % sur le montant brut de chaque mission livrée (sauf dispositif de parrainage actif). Cette commission rémunère la mise en relation, l'escrow Stripe, l'assistance, le KYC et l'arbitrage des litiges.

Article 4 — Paiements & reversements

Les paiements transitent par Stripe Connect Express. L'expéditeur paie à l'acceptation de la mission ; les fonds sont en séquestre jusqu'à confirmation de réception (double signature). En l'absence de confirmation, libération auto 7 jours après livraison (sauf litige ouvert).

Article 5 — Obligations du transporteur

• Documents en cours de validité (permis, carte grise, assurances)
• Respect du code de la route et des horaires convenus
• Preuve de livraison (photo + signature destinataire)
• Signaler tout incident dans les 24 h

Article 6 — Obligations de l'expéditeur

• Déclarer poids/volume/nature exacts
• Préparer le colis pour le ramassage à l'horaire convenu
• Confirmer la réception via la signature dans l'app
• Ne pas confier de marchandise illégale, dangereuse ou périssable sans accord explicite

Article 7 — Litiges

Tout litige peut être ouvert dans les 4 jours suivant la livraison. L'autre partie dispose de 7 jours pour répondre, puis l'admin MMT tranche sous 7 jours max : remboursement total, partiel, ou validation du paiement transporteur.

Article 8 — Responsabilité

MMT n'est pas partie au contrat de transport. La responsabilité de MMT se limite à la bonne tenue de la plateforme et de l'escrow. Les transporteurs doivent souscrire leurs propres assurances. MMT n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis lors d'un transport.

Article 9 — Suspension & résiliation

MMT se réserve le droit de suspendre/résilier un compte en cas de fraude, fausse note malveillante, comportement abusif ou non-paiement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Mon compte → Confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : [Ville à compléter]. Médiateur de la consommation conformément à l'art. L 612-1 du Code de la consommation : [coordonnées à compléter].