Clauses d'intermédiation MML

MML fournit un service de mise en relation entre expéditeurs et entreprises de transport indépendantes. MML n'est ni transporteur, ni commissionnaire de plein exercice au sens d'une prise en charge des biens : le contrat de transport est conclu directement entre l'expéditeur et l'entreprise, qui restent seuls responsables de son exécution.

La grille tarifaire (Annexe C) est indicative : l'expéditeur fixe librement son prix. MML perçoit une commission de 15 % TTC du prix total ; le transporteur perçoit 85 %. Les frais de paiement sont supportés par MML. Le régime de TVA de chaque partie est paramétré ; un client professionnel peut voir un coût HT différent selon le candidat, affiché avant son choix.

Les candidats sont classés principalement selon la note issue de missions réelles (nombre et récence des avis visibles), la rapidité de réponse étant un critère secondaire mesuré sur les seules périodes de disponibilité déclarées. Le classement ne masque pas les autres candidats. Toute mise en avant payante éventuelle serait signalée. Les critères sont publiés.

Les entreprises fournissent et maintiennent à jour leurs pièces (immatriculation, licence transport, assurances, permis, carte grise, contrôle technique). Les nouvelles missions sont bloquées si une pièce a expiré. Assistance MML : du lundi au vendredi, 9h30–19h30 (Europe/Paris) ; le site reste accessible 24/7 et les demandes hors horaires sont enregistrées et traitées à la reprise.

MML peut prendre des mesures proportionnées (suspension conservatoire, demande d'observations) selon une procédure motivée, avec recours humain. Les situations d'entreprise et de chauffeur sont distinguées. Une impossibilité légitime ou un cas de force majeure ne vaut pas automatiquement faute.